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Règles et conditions d'utilisation

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Adhésion au règlement

Cette entente pourra être modifiée à l'occasion. Nos services ne sont offerts qu'aux personnes ayant l'autorité légale de conclure des transactions. Entre autres, nos services ne sont pas disponibles aux mineurs. Si vous ne vous qualifiez pas, veuillez vous abstenir d'utiliser notre site.

Vous avez la responsabilité de préserver la confidentialité de votre activité sur notre site.

Politique générale

Pour devenir membre une démarche en 2 étapes a été prévue. Vous devez d'abord remplir un formulaire et le valider. Ensuite, l’administration de la COOP vous fera parvenir une carte que vous pourrez utiliser selon vos besoins, pour bénéficier des rabais importants.

Le non-respect de nos règlements peut entraîner :

-la suppression d’une carte de membre

-l’élimination d’une participation à un ou des concours

-la suspension d'un compte

Notion de politique générale pour nos partenaires

Il est interdit de vendre ou de proposer sur ce site un service ou de la marchandise volée ou contrefaite ou des articles qui contreviennent aux droits d'auteur, aux brevets, au secret commercial ou à tout autre droit de propriété ou droit de confidentialité détenu par des tiers. Il est également interdit de vendre des articles illégaux, contraires aux bonnes moeurs ou des articles dont la possession est contrôlée comme les médicaments sur ordonnance.

Ne seront pas acceptés sur ce site des images représentant un des articles ci-haut mentionnés, les images qui proposent un contenu jugé immoral, obscène ou pouvant être offensant auprès des utilisateurs du site.

Par ailleurs, il est interdit de faire la promotion d'un site dont les activités peuvent entrer en concurrence aux nôtres tel qu'un site d’offres d’achats groupés ou un site d'encan par exemple. La direction de la COOP se réserve le droit de refuser un partenaire annonceur à sa seule discrétion.

Conformément au Programme canadien des armes à feu, ce site ne permet pas d’annoncer, rechercher ou échanger les armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles désignés comme étant à autorisation restreinte ou prohibées.

Les armes à feu sans restriction sont acceptées sur le site :  il s’agit des carabines ou des fusils de chasse qui ne sont pas à autorisation restreinte ou prohibés. La plupart des armes d’épaule courantes sont des armes à feu sans restriction, mais il existe des exceptions.

Information divulguée sur ce site

Vous êtes responsable du contenu de l'information que vous divulguez dans le cadre de l'utilisation de ce site, laquelle information ne doit en aucun temps être fausse, inexacte ou trompeuse, immorale ou illégale. Vous êtes également responsable de mettre à jour l'information personnelle que nous détenons sur vous et que vous nous avez divulguée lors de votre enregistrement en tant que membre.

Vous reconnaissez que les renseignements que vous fournissez par voix électronique ne sont ni confidentiels ni exclusifs et ne portent pas atteinte aux droits d'une personne ou d'une entité.

Tel que mentionné auparavant, bien que nous nous employons à déployer les meilleurs efforts afin d'assurer l'intégrité de notre site, nous n'exerçons aucun contrôle absolu sur le contenu de l'information qui est fournie par les autres membres utilisateurs et qui est rendue disponible sur ce site. Par conséquent, lors de votre utilisation du site, il est possible que vous soyez exposé à du contenu que vous jugerez offensant, préjudiciable ou erroné.

Dans le cadre de votre utilisation de ce site, vous vous engagez à ne pas transmettre du contenu qui:

-est illégal, offensant, diffamatoire, obscène, vulgaire ou porte atteinte à la vie privée d'un tiers;

-contrevient aux droits d'auteur (copyright), marques de commerce, brevets ou autres droits de propriété détenus par un tiers;

-contient des virus ou tout autre type de code, fichier ou programme visant à intercepter de l'information, à endommager, interrompre ou autrement limiter le bon fonctionnement du site ou de tout équipement informatique requis pour faire fonctionner le site;

-constitue de l'information promotionnelle non-autorisée tel que « junk mail », « spamming » et chaînes de lettres;

Quelques règles de bonne conduite

Dans le cadre de votre utilisation de ce site, vous vous engagez également à ne pas:

-utiliser différentes identités;

-poser des gestes qui pourraient miner l'intégrité du système;

-utiliser le site d'une manière qui puisse, directement ou indirectement, enfreindre toute loi ou règlement ou qui puisse entraîner une enquête ou des poursuites contre nous.

Contravention ou suspension / suppression de privilège de membre

Nous nous réservons le droit d'émettre des avertissements, de suspendre temporairement ou indéfiniment, de mettre fin à l'enregistrement d'un membre ou d'exercer tout autre droit et d'imposer toute autre sanction que nous jugeons appropriée :

-en cas de violation du présent règlement d'utilisateurs ou tout document qui y est incorporé par voie de référence;

-si nous sommes incapables de vérifier ou d'authentifier l'information que vous nous avez fournie ou si nous jugeons que les gestes que vous posez sont susceptibles d'entraîner votre responsabilité légale, la nôtre ou celle de nos utilisateurs ou si, de notre avis, votre comportement mine l'intégrité de notre site.

Exonération de responsabilité et garantie du site

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Différend juridique ou arbitrage

Tout différend concernant la présente entente qui ne peut être réglé par négociations entre les parties ou leurs représentants sera soumis à l'arbitrage conformément aux dispositions du Code de procédure civile de la province de Québec (Canada).